Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur les sites parfumorient.fr pour la France et parfumorient.com pour l’international.
1. Vendeur
Parfum Orient est exploité par un entrepreneur individuel sous le nom de Stéphane LE MOAL, micro-entreprise.
SIRET : 48454888800037
Code APE : 4791B
Adresse : 115 Boulevard de l’Aéroport International, 34000 Montpellier, France
Email : contact@parfumorient.com
Téléphone : 07 69 39 31 37
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client.
4. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés lors de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement correspondants dans un environnement sécurisé.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France. Le délai indicatif de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, hors circonstances exceptionnelles ou périodes de forte activité. Les délais internationaux peuvent varier selon la destination et le transporteur.
France : livraison gratuite dès 50 € d’achat.
International : livraison gratuite dès 80 € d’achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits de parfumerie descellés après livraison, le droit de rétractation peut être exclu lorsque le produit ne peut être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément aux exceptions légales applicables.
7. Retours et remboursements
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et, lorsqu’il s’agit d’un produit scellé, avec son opercule ou emballage intact.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Parfum Orient afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales de saisine sont réunies, le consommateur peut recourir au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
La médiation de la consommation est accessible après une réclamation écrite préalable auprès de Parfum Orient, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par le dispositif de médiation.
11. Litiges
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.